En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://csa2d.com les mentions légales suivantes :
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://csa2d.com les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Association
Nom de la Société : CSA 2D, Club Sportif et artistique de la Défense Dupuis
Siège social : BP 386 Pierrefonds – 97457 ST PIERRE CEDEX
Tél : 02 62 93 58 82
Enregistré sous Le N° … … … … … … …
Adresse de courrier électronique : contact@acvie.fr
Le Créateur du site est : WEB REUNION
Le Responsable de la publication est : CSA2D
Contactez le responsable de la publication : contact@csa2d.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est :
Contactez le Webmaster :
L’hebergeur du site est : PLANET HOSTER 4414-4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1 Canada
2. Description des services fournis :
Le site https://csa2d.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://csa2d.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site https://csa2d.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@csa2d.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Pour plus d’informations, vous pouvez consultez la rubrique« Utilisation des cookies »
5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Notre politique de confidentialité »
Pour plus d’informations, vous pouvez consultez la rubrique « Utilisation des cookies »